Infos ressources ESS & monde associatif le 09/01/2017

Voici les informations associatives et économiques à lire sur la toile. . .

1/  RESSOURCES HUMAINES et ECONOMIQUES
2/  VIE ASSOCIATIVE
3/  INFORMATIONS GENERALES

NOUVEAU : Pour les associations employeuses, un crédit d’impôt de taxe sur les salaires à partir du 1er janvier 2017

Il est institué un crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) au bénéfice des  associations. Ce crédit d’impôt sera calculé sur les rémunérations inférieures à 2,5 fois le Smic et son taux sera de 4 %. Ce nouveau dispositif est analogue au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) dont bénéficient les entreprises depuis 2013 et vise à préserver la compétitivité du modèle associatif. En effet, consistant en un crédit d’impôt sur les bénéfices, le CICE ne s’applique pas aux associations et fondations qui ne se livrent pas à des activités lucratives.

Les associations constituent 10 % du produit intérieur brut. 160 000 d’entre elles emploient 1,9 million de salariés auxquels elles versent 44 milliards de salairesSource : Service Public.

Bienvenue dans le dispositif plan de mobilité ; message adressé par AGEPLA à ses salariés le 13/12/2016

L’employeur s’engage à favoriser l’utilisation des modes de transport les plus respectueux de l’environnement pour les déplacements induits par son activité . . .

Dans le cadre de la mise en place d’une politique salariée dans l’objectif de développer leur appartenance à AGEPLA, le souhait d’y rester etc… de limiter les transferts vers nos adhérents vous trouverez ci-joint le plan mobilité auquel nous adhérons désormais.

L’entreprise ne perd pas l’avantage des aides à l’emploi qu’elle aurait perçues en direct

C’est officiel, le décret n°2016-1763 du 16 décembre 2016 relatif à l’accès des GE aux aides publiques en matière d’emploi et de la formation professionnelle au titre de leurs entreprises adhérentes vient d’être publié au JO.
Par l’adhésion à un groupement d’employeurs, l’entreprise ne perd pas l’avantage des aides à l’emploi qu’elle aurait perçues en direct. Les 11 aides concernées sont les suivantes  . . . la suite sur FNGE.

Salariés mis à disposition des Collectivités territoriales

Possibilité désormais offerte à tous les Groupements d’Employeurs de mettre à disposition des salariés – à hauteur de 75% de leur temps de travail (et non plus 50%) – auprès de collectivités territoriales et d’établissements publics de l’État.
En effet, l’article 49 de la LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne qui est entrée en vigueur le 29 décembre 2016, a modifié l’article L 1253-20 du Code du Travail. Une information CRGE.

Entretien annuel d’évaluation : 6 conseils pour le mener efficacement  

La suite sur Juritravail ici

La nouvelle définition du licenciement économique au 1er décembre 2016

La suite sur Juritravail ici

Affichages obligatoires : êtes-vous à jour suite aux derniers changements ?

Décrets (n°2016-1417) et (n°2016-1418) du 20 octobre 2016. La suite sur Juritravail ici.

Comment préparer l’arrivée d’un stagiaire ?

Bien intégrer un stagiaire : rémunération & obligations. La suite sur Juritravail ici.

Tout intervenant rémunéré et subordonné est un travailleur

À l’occasion d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est amenée à préciser les notions de « travailleur » et d’« activité économique » à propos d’intervenants rémunérés au sein d’une association à but non lucratif.

Ainsi, elle rappelle que tout intervenant rémunéré par une association, quel que soit son statut, est potentiellement appelé à intégrer le champ du droit social en tant que « travailleur ». Par ailleurs, dès lors qu’elle exerce une « activité économique », l’association, même à but non lucratif, est considérée comme une entreprise au sens du droit de l’Union européenne. A lire sur Associathèque.

La notion de « gestion bénévole et désintéressée » et les dirigeants de fait d’une association

Une association ne peut prétendre à une exonération des impôts commerciaux que si sa gestion est strictement bénévole et désintéressée. Cette exigence est définie à l’article 261, 7- 1°- d du CGI.

A lire sur Associathèque.

Comment valoriser les contributions volontaires en nature ?

Quelles sont les formes que peuvent recouvrir les contributions volontaires ? En l’absence de contrepartie financière, comment valoriser ces contributions en nature ? Par contre, certaines opérations sont à exclure :

Pourquoi les faire apparaître dans les documents financiers de l’association ? A lire sur Associathèque.

2017 : santé, retraite et famille, quoi de neuf  ?

Salariés multi-employeurs, liquidation unique des pensions de retraite, particuliers employeurs, . . . La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016 prévoit de nombreuses nouveautés.

2017 Le Forum du bénévolat

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