Category: La Newsletter

Le Mag parta’GE – L’infos ressources du monde Ă©conomique et associatif – Mars 2023

Newsletter n°76 mars 2023

EDITO :

Vous avez un projet de recrutement ? Votre Groupement d’Employeurs peut gérer pour vous, confiez-lui la gestion de vos emplois à temps partiel !

La gestion des Ressources Humaines continue d’évoluer à toute vitesse. Les lois et décrets nous proposent la Prime de Partage de la Valeur, la référence obligatoire au Montant Net Social dans la fiche de paie, les nouvelles mesures d’urgence, les nouvelles obligations… Lois ou décrets sur le plein emploi, sur le marché du travail, sur le pouvoir d’achat…

Comment se tenir au courant de toutes ces contraintes nouvelles quand on n’a pas un spécialiste des Ressources Humaines dans son entreprise ou dans son association ?

Aujourd’hui les employeurs, qu’ils soient du secteur marchand, non marchand ou encore de l’Économie Sociale et Solidaire ont besoin de recruter.

Si donc vous avez besoin de compétences à temps partagé et que vous souhaitez sécuriser votre recrutement et votre gestion, n’hésitez pas à faire appel au Groupement d’Employeurs qui vous correspond, AGEPLA ou IEP.


Entreprises et salariat

Une Charte de dĂ©ontologie pour le mĂ©cĂ©nat d’entreprise. Cette charte de dĂ©ontologie du mĂ©cĂ©nat d’entreprise est structurĂ©e autour de quatre grandes thĂ©matiques . . . La suite sur Loi1901

Adoption définitive du projet de loi portant sur les mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Publié le 17/11/22 par Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion

Entreprises : ce qui a changé au 1er janvier 2023 :

ExonĂ©rations fiscales, crĂ©ation d’un guichet unique pour les formalitĂ©s des entreprises, crĂ©dits d’impĂ´ts . . . DĂ©tail sur Economie.gouv

Abandon de poste : la présomption de démission est définitivement adoptée. Adoptée le 17 novembre 2022, la loi « marché du travail » . . . A lire sur Editions Francis Lefebvre

Accueil d’un stagiaire : quelles règles devez-vous respecter ? Dans quel cadre ? Pour quelles missions ? Combien de stagiaires ? Combien de temps un stage peut-il durer ? Quelles sont les règles concernant la convention de stage ? Toute personne que vous accueillez en stage doit suivre un cursus pĂ©dagogique de 200 heures minimum par annĂ©e d’enseignement. Par Bercy Infos

Prime de partage de la valeur : comment en faire bĂ©nĂ©ficier vos salariĂ©s ? Une prime exonĂ©rĂ©e de cotisations et contributions sociales. Dans le limite de 3 000 ou 6 000 euros, pour les salariĂ©s liĂ©s Ă  l’entreprise par un contrat de travail Ă  la date de versement de la prime. PrĂ©cisions du site Gouv.fr

Insaisissabilité du patrimoine personnel. La loi 2022-172 du 14 février 2022 crée un statut plus protecteur pour les entreprise individuelles. Tous les exploitants bénéficient de la séparation de leur patrimoine professionnel et personnel . . . Une info diffusée par LegiFiscal

Salarié étranger : L’étranger, hors citoyen européen, qui entre en France pour occuper un emploi salarié, doit détenir une autorisation de travail (appelée aussi permis de travail). L’autorisation de travail, délivrée par la DIRECCTE, peut prendre différentes formes : Titre de séjour, carte de séjour salarié, autres . . .  Dans tous les cas pour embaucher un salarié étranger déjà établi en France, l’employeur doit procéder à quelques vérifications, il doit envoyer un mail pour vérifier l’authenticité du titre. En cas de doute sur l’autorisation de travail il faut contacter le service de main d’œuvre étrangère compétent. Précisions données par le cabinet d’avocat Fatou Babou

Prime annuelle : le salarié doit-il être présent pour percevoir sa prime annuelle ? L’employeur doit respecter les règles prévues dans l’acte et ne peut les modifier de son propre chef dans un sens moins favorable au salarié. De quelle présence s’agit-il ? A lire sur Editions Francis Lefebvre

Le rachat possible des jours RTT par les salariĂ©s, avec accord de leur employeur.  Les RTT rachetĂ©es seront exonĂ©rĂ©es d’impĂ´t sur le revenu et de cotisations sociales du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 dĂ©cembre 2025. Loi du 16 aoĂ»t 2022 de finances rectificative.

Tout savoir sur la fiche de paie, actualisation 2022 : Le nombre de lignes a été réduit et les libellés sont désormais plus clairs. Quelles mentions doivent figurer sur un bulletin de salaire ? Sous quelle forme le délivrer à vos salariés ? On fait le point . . . A voir sur Economie.gouv

Entreprises : quel impact d’une grève extĂ©rieure Ă  l’entreprise sur vos salariĂ©s. La gestion des retards ou absences, la mise en place du tĂ©lĂ©travail, la gestion du transport des salariĂ©s…  Les conseils judicieux de LĂ©giSociale

Guichet unique pour les formalités et registre national des entreprises. Le site formalites.entreprises.gouv.fr est devenu le 1er janvier 2023 le guichet unique. Une information de Legisocial disponible ici

C’est quoi le « montant net social » ? C’est nouveau, le MNS doit être inclus dans le bulletin de paie. Arrêté publié le au JO du 7 février 2023. Une information Service public 

Créer son entreprise ? Un projet accessible à tous

L’entreprenariat a mille visages. Peut-être suffit-il d’oser ? Pour convaincre les entrepreneurs en herbe de se lancer, Bpifrance a lancé le programme Entrepreneuriat Pout Tous, en s’appuyant sur les réseaux d’accompagnement en région. Une analyse de Ouest France

Monde associatif et bénévolat

Nouvelle obligation de déclaration des organismes recevant des dons (attention, c’est important)

La loi séparatisme a introduit une nouvelle obligation visant au contrôle du régime du mécénat, à l’article 222 bis du CGI. Cette fois-ci, ce sont les bénéficiaires des dons qui sont concernés. Ils doivent procéder à une déclaration obligatoire annuelle à l’administration fiscale. Cette déclaration est applicable aux documents délivrés pour les dons et versements reçus à compter du 1er janvier 2021 ou au titre des exercices ouverts à compter de cette date.Publié par Associathèque  

La générosité des Français face au Covid L’édition 2022, la 27ème, dresse un état des lieux chiffré de la générosité des Français face au Covid. Elle s’appuie sur les données 2013 à 2021 de la Direction générale des Finances publiques, relatives aux dons déclarés dans le cadre de l’impôt sur le revenu. C’est une étude de Recherches et Solidarités Et télécharger l’essentiel de la vie associative du département

La France associative en mouvement, 20ème édition– 2021/2022

66 500 associations créées entre juillet 2021 et juin 2022, entre 1,4 et 1,5 million d’associations en activité, 145 000 volontaires en service civique, 146 740 associations employant 1,8 million de salariés, près d’un salarié sur dix du secteur privé (9,2%), percée de l’alternance dans les associations avec 39 000 contrats signés en 2021. Avec des repères par région et par département… L’étude est disponible sur Recherches et Solidarités ,complétée par un infographie accessible ici

La France associative en mouvement : l’édition 2022 est commentĂ©e par URSSAF. Conjoncture et emploi, en moyenne trimestrielle, les effectifs des neuf premiers mois de 2022 (janvier Ă  septembre) se situent 3,5% au-dessus de la moyenne de l’annĂ©e 2019, avant la crise sanitaire et Ă©conomique. Le secteur a donc rĂ©cupĂ©rĂ© et mĂŞme renforcĂ© ses effectifs. A lire sur le site de l’URSSAF

Les Français et le bénévolat en 2023 : L’étude annuelle de Recherches et Solidarités vient de paraître

Informations communes

Jeunes alternants : une aide de 6 000 euros versée aux employeurs lors de l’embauche d’un jeune alternant entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Modalités sur Service public  

Le Smic revalorisé de 1,81 % au 1er janvier 2023. le Smic va atteindre 1 709,28 euros bruts par mois, soit 1 353 euros nets pour 35 heures hebdomadaires. Modalités sur Service public

Combien de temps conserver vos papiers personnels ? Format numĂ©rique ou conservation sur papier. Si le document vous est transmis sous format papier (remis en main propre ou adressĂ© par courrier), conservez l’original, en support papier. En le scannant, la version numĂ©risĂ©e a valeur de copie, alors que l’original peut vous ĂŞtre demandĂ© ultĂ©rieurement. PrĂ©cision de Service public

Infos ressources, monde Ă©conomique et associatif, le 23 oct 2018

EDITO :

Les associations qui emploient un ou plusieurs salariĂ©s, soit aujourd’hui 1 association sur 5, sont-elles des employeurs comme les autres ? Y aurait-il un droit du travail et un droit social « associatif » ?

Le droit du travail, qui rĂ©git les relations entre les employeurs et les travailleurs, est en constante Ă©volution. L’association employeur doit donc ĂŞtre sans cesse en alerte sur l’application des changements.

Le Guide des associations employeurs est publié par Associathèque.

             Pour mutualiser des emplois à temps partiels et être sûr d’être dans les clous, peut-être vaut-il mieux s’adresser à un Groupement d’employeurs (adresses ci-dessous) !

 

Le saviez-vous ?

Les associations peuvent bĂ©nĂ©ficier gratuitement des compĂ©tences d’un expert-bĂ©nĂ©vole, pour une durĂ©e de 3 heures. Contacter Passerelles et CompĂ©tences  par mail : nantes@passerellesetcompetences.org

25 000 associations de moins en 2017

C’est une première en France. Le nombre d’associations, en constante progression depuis plus de 10 ans, stagne autour de 1,3 million. Comme l’explique l’association Recherches&SolidaritĂ©s, Ă  l’initiative de l’enquĂŞte, “La proportion des associations en grande difficultĂ© a diminuĂ©. Sans risque d’erreur, cela traduit la disparition de bon nombre d’entre elles, de l’ordre de 25 000“. Une litote qui pourrait faire sourire si la situation n’Ă©tait pas si inquiĂ©tante. En savoir plus : La France associative en mouvement 16ème Ă©dition de septembre 2018

Selon l’enquĂŞte, entre 2012-2016, 10 800 associations, en moyenne annuelle, ont cessĂ© d’employer des salariĂ©s contre 12 500 en 2017. La suite sur Loi 1901  

 L’innovation sociale est-elle d’utilitĂ© sociale ?

La dĂ©finition “officielle” de l’innovation sociale est la suivante : “Elle consiste Ă  Ă©laborer des rĂ©ponses nouvelles Ă  des besoins sociaux nouveaux ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marchĂ© et des politiques sociales.A lire sur Loi 1901

Faire un don Ă  une association car donner fait du bien

Ici l’auteur ne fait pas allusion au bénévolat ; c’est pourtant une source de financement qu’il ne faut pas oublier de valoriser dans les comptes d’exploitation associatifs. A retrouver sur Loi 1901

 

Le Forum TRAVAILLER AUTREMENT

se déroulera le mardi 6 novembre 2018 de 9 h 30 à 16 h 30

Ă  la Manufacture des tabacs, 10 bis Bd de Stalingrad Ă  NANTES

Organisé conjointement par  IEP-GE, COJOB, CRESS, les ECOSSOLIES, et plusieurs entreprises

Détail du programme et inscription sur Travailler autrement 2ème édition

Infos ressources monde associatif et ESS, le 06/06/2018

VIE ASSOCIATIVE

Prélèvement à la source : focus sur les associations employeurs

Les associations, en tant qu’employeurs, seront soumises à une obligation de collecte de l’impôt lorsqu’elles verseront les salaires. Pour les aider à s’y préparer, l’administration fiscale a publié des instructions …

La suite sur Associatheque.fr         NB : lorsque le salarié est mis à disposition par un Groupement d’Employeurs, c’est celui-ci qui gérera le prélèvement.

N’est pas salarié qui veut ! Un bénévole demande la requalification de sa relation en contrat de travail … A lire sur le blog Associathèque

Connaissez-vous la fiscalitĂ© applicable aux associations ? La gestion bĂ©nĂ©vole et dĂ©sintĂ©ressĂ©e ne suffit pas Ă  exonĂ©rer d’impĂ´ts commerciaux une association si elle concurrence une entreprise commerciale… La suite sur Associatheque

Évaluer l’utilité sociale de son activité Conduire une démarche d’auto-évaluation

Les acteurs associatifs ne doivent pas attendre que les pouvoirs publics définissent seuls les critères de mesure : ils doivent anticiper et définir leurs propres critères d’évaluation. La suite sur AVISE.org

Vous êtes organisateur de spectacles à titre occasionnel. Si l’organisation de spectacles n’est pas votre activité principale ou que vous êtes un groupement d’artistes amateurs bénévoles, vous devez . . . A lire dans URSSAF.fr

Les groupements d’employeurs non marchands ont le vent en poupe, c’est l’INJEP qui le dit, relayĂ© par Loi1901.com

La France bénévole 2018,

cette 15ème Ă©dition annuelle revient sur les 25% de Français bĂ©nĂ©voles actifs dans une association. . .  Elle fait le point sur les diffĂ©rents moyens de les accompagner, et montre comment, parmi eux, Internet est devenu un facilitateur et un accĂ©lĂ©rateur d’engagement. Une Ă©tude de Recherches et SolidaritĂ©s. 

OPEN ASSO, la plateforme collaborative du monde associatif

Première plateforme collaborative conçue spécifiquement pour les associations, OpenAsso a 2 ambitions premières : donner accès à des articles de qualité sur des sujets du quotidien et permettre à leurs responsables d’échanger entre eux et avec des experts. Voir le site.

 

RESSOURCES HUMAINES et ECONOMIQUES

Expression collective des salariés. Le Comité Social et Economique résulte de la fusion

des 3 organisations chargées de l’expression collective des salariés. Découvrez le Guide complet CSE qui regroupe 3 dossiers ; voir Service Public ; Guide payant sur bibliothèque.juritravail.com

Actu FNGE : saisine du Premier ministre au sujet des GE, Le 06 juin, la FNGE sera donc auditionnée afin de recueillir son analyse et son point de vue sur la réalité des Groupements d’Employeurs.

Syndicat “loi 1884” totalement dĂ©diĂ© au service de l’emploi dans les Groupements d’Employeurs, La FNGE associe les avantages d’un syndicat et offre les services d’une fĂ©dĂ©ration. Elle reprĂ©sente actuellement plus de 80 groupements d’employeurs.

Organiser et gérer les congés payés, Tous les salariés ont droit à des congés, peu importe leur temps de travail ou le contrat signé. Calcul & fractionnement, maladie, CDD, prise anticipée . . . C’est à l’employeur …

Article rédactionnel sur le Journal du Net, dossier payant accessible sur Juritravail.com

Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) est applicable à compter du 25 mai  2018 !

Toutes les structures stockant ou manipulant des données personnelles de clients ou de salariés devront, à cette date, être en conformité avec le règlement, sous peine de sanctions. Suite sur Juritravail.com/informez les salariés

Job d’Ă©tĂ© : n’oubliez pas vos obligations, la suite sur URSSAF.fr

Bilan de conformitĂ©, grâce Ă  Juritravail.com toutes les entreprises de plus d’un salariĂ© sont tenues d’avoir des documents et affichages obligatoires

« Je prends plaisir à venir au travail tous les matins » 

Quitter un groupe de 800 salariés après quatorze ans de travail pour occuper un emploi à temps partagé entre trois entreprises: un pari fou ? Témoignage dans Ouest France relayé par Le Portail du Temps partagé.

 

L’association AGEPLA a tenu son AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale mercredi 30 mai 2018.

Le rapport d’activitĂ© est en ligne.

Elle a été suivie d’une présentation du projet de loi sur la Réforme de la Formation Professionnelle qui a suscité beaucoup d’intérêt dans l’auditoire.

 

 

 

 

 

Infos ressources monde associatif & ESS, le 3 mai 2018

CETTE LETTRE D’INFORMATION est la 50ème réalisée par AGEPLA et IEP.

BasĂ©e sur une revue de presse, elle donne des informations sur le monde associatif et sur les Ă©volutions pratiques et juridiques concernant les employeurs, c’est-Ă -dire en lien avec notre mĂ©tier de Groupement d’employeurs. Faites-nous part de vos remarques et de vos besoins.

Si votre association a des salariés, vous pouvez également vous inscrire à la Newsletter IEP sur le site www.iep-ge.fr

VIE ASSOCIATIVE

L’essentiel de la vie associative de la Loire-Atlantique en 2017

27 000 associations, 265 000 bénévoles, 4 370 associations employant 45 000 salariés… La suite sur Recherches et solidarités.

Frais kilométriques des bénévoles pour la réduction d’impôt

Les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative, non remboursés par l’association, peuvent ouvrir droit, sous certaines conditions, à une réduction d’impôt sur le revenu. Lorsque le bénévole n’est pas en mesure de justifier du montant effectif des dépenses, ses frais sont évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique.

Ainsi le barème 2018 pour l’année 2017 s’élève à : 0,311 euro par kilomètre parcouru si le bénévole se déplace en véhicule automobile et  0,121 euro par kilomètre parcouru s’il se déplace en vélomoteur, scooter ou moto.                        Service public / Rubrique Associations>Fonctionnement>Bénévoles.

Financez votre projet associatif étudiant : dépôt des dossiers avant le lundi 4 juin 2018

La quatrième session d’attribution de subventions des projets associatifs Ă©tudiants pour l’annĂ©e universitaire 2017-2018 est ouverte jusqu’au lundi 4 juin 2018. Site UniversitĂ© Nantes.

« La France Bénévole, franchir le pas »

Les Français sont de plus en plus nombreux à vouloir agir pour les autres et se rendre utiles. Le cadre peut être organisé ou informel ;  RECHERCHES ET SOLIDARITES analyse pour nous le bénévolat en association.

Indemnités de stage

Pour la déclaration de revenus 2018, les indemnités de stage perçues en 2017 sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite du montant du Smic annuel. A lire sur Le Particulier.

CETTE LETTRE D’INFORMATION est la 50ème réalisée par AGEPLA et IEP.

BasĂ©e sur une revue de presse, elle donne des informations sur le monde associatif et sur les Ă©volutions pratiques et juridiques concernant les employeurs, c’est-Ă -dire en lien avec notre mĂ©tier de Groupement d’employeurs. Faites-nous part de vos remarques et de vos besoins.

Si votre association a des salariés, vous pouvez également vous inscrire à la Newsletter IEP sur le site www.iep-ge.fr

Et RETROUVONS-NOUS en ASSEMBLEE GENERALE 

AGEPLA tiendra son Assemblée Générale mercredi 30 mai 2018, à partir de 16 h30

au 1er étage de la Mairie de Chantenay, Place de la Liberté 44100 Nantes

Elle sera suivie à 18h00 d’une présentation du projet de loi sur la Réforme de la Formation Professionnelle.

Les adhérents seront invités par mail.

Tous les lecteurs de notre Newsletter peuvent s’inscrire ; il suffit d’envoyer un courrier à contact@agepla.fr

N’attendez pas de recevoir l’invitation pour réserver cette date.

 

 

 

 

 

Infos ressources ESS et monde associatif, le 23/01/2018

Les Ă©tudiants effectuant un stage d’au moins 2 mois, peuvent dĂ©sormais cotiser Ă  la retraite au titre de leur stage, en validant jusqu’Ă  deux trimestres de retraite. Pour 2018, le montant des cotisations est fixĂ© Ă  397 € par trimestre. Un article du Particulier-Lefigaro.

Le chèque repas des bénévoles : le grand oublié des petites associations. Loi1901.com pour ses abonnés

Un vide-grenier pour financer votre association ?
Le guide des vides-greniers de Ouest-France recensent des milliers de rendez-vous. Voir Infolocale.fr

Les avantages de travailler en temps partagé
Travailler dans un groupement d’employeurs, ça vous tente ? Quelques infos pratiques pour tout savoir sur le temps partagĂ© ! YouTube

Une circulaire du Premier ministre datée du 3 janvier 2018 présente les modalités de mise en œuvre du Grand plan d’investissement (GPI). Quatre axes prioritaires sont déclinés en 25 initiatives, dont :
édifier une société de compétences (former et accompagner vers l’emploi 1 million de chômeurs faiblement qualifiés et 1 million de jeunes décrocheurs, transformer le premier cycle universitaire, etc.) A lire sur Vie-publique.

Les attentes des « Millénnials » par rapport au marché du travail
Pour répondre à cette question, la même étude avance que 83 % des jeunes diplômés s’attendent à ce que leur premier employeur accorde une attention particulière … Une tribune publiée par EMLV ou consultable sur Linkedin

Le temps partagé est la rencontre entre le besoin à temps partiel et récurrent d’une entreprise et un expert travaillant à temps partiel pour plusieurs entreprises.
Le Portail du temps partagé.

Infos ressources ESS et monde associatif, le 22/12/2017

DĂ©couvrez les Essentiels de la vie associative

Dans chacun des départements, les associations jouent un rôle primordial d’animation, de lien social et de soutien aux personnes fragiles. Elles représentent aussi un enjeu économique important : en moyenne nationale, un salarié privé sur dix travaille aujourd’hui dans ce secteur qui continue à créer de l’emploi.

Découvrez et téléchargez “l’essentiel de la vie associative” de votre département, actualisé pour la troisième année consécutive, grâce à la confiance et au soutien de la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative.

 

AGEPLA et IEP seront présents au FORUM DU BENEVOLAT vendredi 26 et samedi 27 janvier 2018 à la MANU

En effet, les groupements d’employeurs ont besoin de bénévoles pour accompagner les salariés dans la recherche de nouveaux adhérents.  Sites www.agepla.fr et  www.iep-ge.fr

 

Financer son association : un défi, des solutions

Avec P&C, c’est toute une palette d’appuis, d’accompagnements et de conseils auxquels vous, associations de solidarité, pouvez faire rapidement appel. Alors n’hésitez plus, prenez contact par courriel à nantes@passerellesetcompetences.org . Et consultez les pages de Passerelles et Compétences.

Prélèvement à la source : les réductions fiscales pour les dons aux associations sont maintenues

Avec le prélèvement à la source, les réductions d’impôt pour les dons versés en 2018 seront maintenues. Comment cela va-t-il fonctionner ? Lire la suite.

 

Infos ressources ESS et monde associatif, le 20/04/2017

Salariés, employeurs, tous concernés par le CPA

Compte Personnel d’Activité

qui regroupe le compte personnel de formation (CPF)

le compte personnel prévention de la pénibilité (C3P)

et le compte engagement citoyen (CEC)

Une confĂ©rence – dĂ©bat sur le CPA est proposĂ©e Ă  l’issue de notre AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale

jeudi 18 mai 2017 : à 16h00 Assemblée Générale, à 17h15 conférence

Ă  la Mairie Barberie Ă  Nantes, 103 rue Pierre Yvernogeau

Chronobus C2 arrêt La Close & parking à volonté

Conférence animée par Séverine SALAFIA

                                         Conseillère Ressources Humaines Ă  l’URIOPSS

(Union d’associations du secteur sanitaire, social et médico-social).

    Vous souhaitez en savoir plus, ou vous inscrire ? Cliquer ici

Read More

Infos ressources ESS et monde associatif, le 06/03/2017

Et si vous recrutiez un DRH à temps partagé ?

Vous devez Ă©tablir un contrat de travail ? RĂ©gler une rupture conventionnelle?  Vous ĂŞtes le patron d’une PME et vous n’avez pas de DRH Ă  plein temps. Lire la suite.

-A qui profite le Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) instauré par la loi de finance 2017 ?

Si toutes les associations pourront bénéficier du CITS, toutes n’en tireront pas les mêmes avantages. Un article de l’ASH à lire ici.

-Télédéclarations des résultats 2016 : délai supplémentaire de 15 jours

Les entreprises ont désormais jusqu’au 18 mai pour réaliser la télétransmission de leurs déclarations de résultats, en mode échange de données informatisées (EDI) ou en mode échange de formulaire informatisé (EFI). Publié par Direction de l’information légale.

-DRH Attention à la délégation de pouvoirs aux termes ambigus

  Sur Juritravail.

-Droit à la déconnexion : quoi de neuf pour les salariés ?

SalariĂ©s connectĂ©s en dehors des heures de bureau, rĂ©ponse Ă  un courriel professionnel en soirĂ©e… article 55 de la loi du 8 aoĂ»t 2016 dite « loi Travail ». A lire sur Service public.

-SRDEII, budget 2017 : une nouvelle carte de l’ESS se dessine

L’ESS y trouve sa place, poussée en avant par les obligations légales qui s’imposent aux exécutifs régionaux et à la diplomatie des acteurs. A lire grâce à Chorum.

-Contrats à impact social (CIS) 

Son principe est d’attirer des investisseurs privés à financer des projets en indexant la rémunération du capital sur l’impact social attendu. La suite sur Chorum.

-Associations : les nouvelles bases forfaitaires vous concernent

Certains intervenants des associations et des clubs sportifs, des associations de jeunesse et d’éducation populaire, certains employés des centres de vacances et de loisirs, les bénévoles associatifs . . . Panorama.

 

-L’association employeur / Remplir les obligations d’employeur de votre association

Ces associations sont-elles des employeurs comme les autres ? Y aurait-il un droit du travail et un droit social “associatif” ? Un guide bien utile disponible sur Associatech.

-Responsabilité du président de l’association pour travail dissimulé

Se soustraire intentionnellement à la déclaration préalable à l’embauche … Est engagée la responsabilité du président d’une association qui, lors d’un festival, exploitait les buvettes avec l’aide d’étudiants non déclarés. Lu sur Blog Associatech.

-L’association et les bénévoles. Le B.A. BA du bénévolat

Des fondements de l’action bénévole, à la formation, en passant par la protection sociale et la fiscalité… ce guide en accès libre  . . .  Associatech  propose ce guide.

-Festival CAS D’RAGE ! samedi 22 avril 2017 au CinĂ©ma Bonne Garde,  20 Rue Frère Louis NANTES _  Le thème : L’IMPORTANCE DE L’AUTRE 

CompĂ©tition nationale de courts mĂ©trages – Table ronde – Actions urbaines – Artistes – Expos photos et BD. Le site ici ou  https://www.facebook.com/festivalcasdrage/

 

Le Baromètre 2016 du Travail à temps Partagé

Le « Portail du temps partagé » et ses partenaires ont réalisé la 2ème édition du baromètre annuel. Le Travail à temps partagé existe en France depuis 1995 avec la création des Groupements d’employeurs. Lire la suite.

-Reso Job Tour 2017 : le Tour de France de l’emploi en hĂ´tellerie-restauration

Du 23 fĂ©vrier au 16 mars 2017, le groupement d’employeurs Reso France est sur les routes de France pour la 4ème Ă©dition du Reso Job Tour. Lire la suite.