Le Mag parta’GE – L’infos ressources du monde économique et associatif – Mars 2023
Newsletter n°76 mars 2023
EDITO :
Vous avez un projet de recrutement ? Votre Groupement d’Employeurs peut gérer pour vous, confiez-lui la gestion de vos emplois à temps partiel !
La gestion des Ressources Humaines continue d’évoluer à toute vitesse. Les lois et décrets nous proposent la Prime de Partage de la Valeur, la référence obligatoire au Montant Net Social dans la fiche de paie, les nouvelles mesures d’urgence, les nouvelles obligations… Lois ou décrets sur le plein emploi, sur le marché du travail, sur le pouvoir d’achat…
Comment se tenir au courant de toutes ces contraintes nouvelles quand on n’a pas un spécialiste des Ressources Humaines dans son entreprise ou dans son association ?
Aujourd’hui les employeurs, qu’ils soient du secteur marchand, non marchand ou encore de l’Économie Sociale et Solidaire ont besoin de recruter.
Si donc vous avez besoin de compétences à temps partagé et que vous souhaitez sécuriser votre recrutement et votre gestion, n’hésitez pas à faire appel au Groupement d’Employeurs qui vous correspond, AGEPLA ou IEP.
Entreprises et salariat
Une Charte de déontologie pour le mécénat d’entreprise. Cette charte de déontologie du mécénat d’entreprise est structurée autour de quatre grandes thématiques . . . La suite sur Loi1901
Adoption définitive du projet de loi portant sur les mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Publié le 17/11/22 par Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion
Entreprises : ce qui a changé au 1er janvier 2023 :
Exonérations fiscales, création d’un guichet unique pour les formalités des entreprises, crédits d’impôts . . . Détail sur Economie.gouv
Abandon de poste : la présomption de démission est définitivement adoptée. Adoptée le 17 novembre 2022, la loi « marché du travail » . . . A lire sur Editions Francis Lefebvre
Accueil d’un stagiaire : quelles règles devez-vous respecter ? Dans quel cadre ? Pour quelles missions ? Combien de stagiaires ? Combien de temps un stage peut-il durer ? Quelles sont les règles concernant la convention de stage ? Toute personne que vous accueillez en stage doit suivre un cursus pédagogique de 200 heures minimum par année d’enseignement. Par Bercy Infos
Prime de partage de la valeur : comment en faire bénéficier vos salariés ? Une prime exonérée de cotisations et contributions sociales. Dans le limite de 3 000 ou 6 000 euros, pour les salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail à la date de versement de la prime. Précisions du site Gouv.fr
Insaisissabilité du patrimoine personnel. La loi 2022-172 du 14 février 2022 crée un statut plus protecteur pour les entreprise individuelles. Tous les exploitants bénéficient de la séparation de leur patrimoine professionnel et personnel . . . Une info diffusée par LegiFiscal
Salarié étranger : L’étranger, hors citoyen européen, qui entre en France pour occuper un emploi salarié, doit détenir une autorisation de travail (appelée aussi permis de travail). L’autorisation de travail, délivrée par la DIRECCTE, peut prendre différentes formes : Titre de séjour, carte de séjour salarié, autres . . . Dans tous les cas pour embaucher un salarié étranger déjà établi en France, l’employeur doit procéder à quelques vérifications, il doit envoyer un mail pour vérifier l’authenticité du titre. En cas de doute sur l’autorisation de travail il faut contacter le service de main d’œuvre étrangère compétent. Précisions données par le cabinet d’avocat Fatou Babou
Prime annuelle : le salarié doit-il être présent pour percevoir sa prime annuelle ? L’employeur doit respecter les règles prévues dans l’acte et ne peut les modifier de son propre chef dans un sens moins favorable au salarié. De quelle présence s’agit-il ? A lire sur Editions Francis Lefebvre
Le rachat possible des jours RTT par les salariés, avec accord de leur employeur. Les RTT rachetées seront exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2025. Loi du 16 août 2022 de finances rectificative.
Tout savoir sur la fiche de paie, actualisation 2022 : Le nombre de lignes a été réduit et les libellés sont désormais plus clairs. Quelles mentions doivent figurer sur un bulletin de salaire ? Sous quelle forme le délivrer à vos salariés ? On fait le point . . . A voir sur Economie.gouv
Entreprises : quel impact d’une grève extérieure à l’entreprise sur vos salariés. La gestion des retards ou absences, la mise en place du télétravail, la gestion du transport des salariés… Les conseils judicieux de LégiSociale
Guichet unique pour les formalités et registre national des entreprises. Le site formalites.entreprises.gouv.fr est devenu le 1er janvier 2023 le guichet unique. Une information de Legisocial disponible ici
C’est quoi le « montant net social » ? C’est nouveau, le MNS doit être inclus dans le bulletin de paie. Arrêté publié le au JO du 7 février 2023. Une information Service public
Créer son entreprise ? Un projet accessible à tous
L’entreprenariat a mille visages. Peut-être suffit-il d’oser ? Pour convaincre les entrepreneurs en herbe de se lancer, Bpifrance a lancé le programme Entrepreneuriat Pout Tous, en s’appuyant sur les réseaux d’accompagnement en région. Une analyse de Ouest France
Monde associatif et bénévolat
Nouvelle obligation de déclaration des organismes recevant des dons (attention, c’est important)
La loi séparatisme a introduit une nouvelle obligation visant au contrôle du régime du mécénat, à l’article 222 bis du CGI. Cette fois-ci, ce sont les bénéficiaires des dons qui sont concernés. Ils doivent procéder à une déclaration obligatoire annuelle à l’administration fiscale. Cette déclaration est applicable aux documents délivrés pour les dons et versements reçus à compter du 1er janvier 2021 ou au titre des exercices ouverts à compter de cette date.Publié par Associathèque
La générosité des Français face au Covid L’édition 2022, la 27ème, dresse un état des lieux chiffré de la générosité des Français face au Covid. Elle s’appuie sur les données 2013 à 2021 de la Direction générale des Finances publiques, relatives aux dons déclarés dans le cadre de l’impôt sur le revenu. C’est une étude de Recherches et Solidarités Et télécharger l’essentiel de la vie associative du département
La France associative en mouvement, 20ème édition– 2021/2022
66 500 associations créées entre juillet 2021 et juin 2022, entre 1,4 et 1,5 million d’associations en activité, 145 000 volontaires en service civique, 146 740 associations employant 1,8 million de salariés, près d’un salarié sur dix du secteur privé (9,2%), percée de l’alternance dans les associations avec 39 000 contrats signés en 2021. Avec des repères par région et par département… L’étude est disponible sur Recherches et Solidarités ,complétée par un infographie accessible ici
La France associative en mouvement : l’édition 2022 est commentée par URSSAF. Conjoncture et emploi, en moyenne trimestrielle, les effectifs des neuf premiers mois de 2022 (janvier à septembre) se situent 3,5% au-dessus de la moyenne de l’année 2019, avant la crise sanitaire et économique. Le secteur a donc récupéré et même renforcé ses effectifs. A lire sur le site de l’URSSAF
Les Français et le bénévolat en 2023 : L’étude annuelle de Recherches et Solidarités vient de paraître
Informations communes
Jeunes alternants : une aide de 6 000 euros versée aux employeurs lors de l’embauche d’un jeune alternant entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Modalités sur Service public
Le Smic revalorisé de 1,81 % au 1er janvier 2023. le Smic va atteindre 1 709,28 euros bruts par mois, soit 1 353 euros nets pour 35 heures hebdomadaires. Modalités sur Service public
Combien de temps conserver vos papiers personnels ? Format numérique ou conservation sur papier. Si le document vous est transmis sous format papier (remis en main propre ou adressé par courrier), conservez l’original, en support papier. En le scannant, la version numérisée a valeur de copie, alors que l’original peut vous être demandé ultérieurement. Précision de Service public
