Infos ressources ESS et monde associatif, le 06/03/2017

Et si vous recrutiez un DRH à temps partagé ?

Vous devez établir un contrat de travail ? Régler une rupture conventionnelle?  Vous êtes le patron d’une PME et vous n’avez pas de DRH à plein temps. Lire la suite.

-A qui profite le Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) instauré par la loi de finance 2017 ?

Si toutes les associations pourront bénéficier du CITS, toutes n’en tireront pas les mêmes avantages. Un article de l’ASH à lire ici.

-Télédéclarations des résultats 2016 : délai supplémentaire de 15 jours

Les entreprises ont désormais jusqu’au 18 mai pour réaliser la télétransmission de leurs déclarations de résultats, en mode échange de données informatisées (EDI) ou en mode échange de formulaire informatisé (EFI). Publié par Direction de l’information légale.

-DRH Attention à la délégation de pouvoirs aux termes ambigus

  Sur Juritravail.

-Droit à la déconnexion : quoi de neuf pour les salariés ?

Salariés connectés en dehors des heures de bureau, réponse à un courriel professionnel en soirée… article 55 de la loi du 8 août 2016 dite « loi Travail ». A lire sur Service public.

-SRDEII, budget 2017 : une nouvelle carte de l’ESS se dessine

L’ESS y trouve sa place, poussée en avant par les obligations légales qui s’imposent aux exécutifs régionaux et à la diplomatie des acteurs. A lire grâce à Chorum.

-Contrats à impact social (CIS) 

Son principe est d’attirer des investisseurs privés à financer des projets en indexant la rémunération du capital sur l’impact social attendu. La suite sur Chorum.

-Associations : les nouvelles bases forfaitaires vous concernent

Certains intervenants des associations et des clubs sportifs, des associations de jeunesse et d’éducation populaire, certains employés des centres de vacances et de loisirs, les bénévoles associatifs . . . Panorama.

 

-L’association employeur / Remplir les obligations d’employeur de votre association

Ces associations sont-elles des employeurs comme les autres ? Y aurait-il un droit du travail et un droit social « associatif » ? Un guide bien utile disponible sur Associatech.

-Responsabilité du président de l’association pour travail dissimulé

Se soustraire intentionnellement à la déclaration préalable à l’embauche … Est engagée la responsabilité du président d’une association qui, lors d’un festival, exploitait les buvettes avec l’aide d’étudiants non déclarés. Lu sur Blog Associatech.

-L’association et les bénévoles. Le B.A. BA du bénévolat

Des fondements de l’action bénévole, à la formation, en passant par la protection sociale et la fiscalité… ce guide en accès libre  . . .  Associatech  propose ce guide.

-Festival CAS D’RAGE ! samedi 22 avril 2017 au Cinéma Bonne Garde,  20 Rue Frère Louis NANTES _  Le thème : L’IMPORTANCE DE L’AUTRE 

Compétition nationale de courts métrages – Table ronde – Actions urbaines – Artistes – Expos photos et BD. Le site ici ou  https://www.facebook.com/festivalcasdrage/

 

Le Baromètre 2016 du Travail à temps Partagé

Le « Portail du temps partagé » et ses partenaires ont réalisé la 2ème édition du baromètre annuel. Le Travail à temps partagé existe en France depuis 1995 avec la création des Groupements d’employeurs. Lire la suite.

-Reso Job Tour 2017 : le Tour de France de l’emploi en hôtellerie-restauration

Du 23 février au 16 mars 2017, le groupement d’employeurs Reso France est sur les routes de France pour la 4ème édition du Reso Job Tour. Lire la suite.