Infos ressources ESS & monde associatif le 08/12/2016

Voici les informations associatives et économiques à lire sur la toile. . .

1/  RESSOURCES HUMAINES et ECONOMIQUES
2/  VIE ASSOCIATIVE
3/  INFORMATIONS GENERALES

Loi MACRON et loi travail, les décrets d’application :

Licenciement : le référentiel pour déterminer le montant de l’indemnisation est connu.

Publié le 30 novembre 2016 sur Direction de l’information légale et administrative.

Compte pénibilité : quel impact sur la santé au travail ?

Publié le 28 novembre 2016 – A voir sur Vie publique.

Congés exceptionnels (autres que les congés payés) : les nouveautés

Publié le 25 novembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative.

Les décrets d’application relatifs au temps de travail, aux repos et aux congés sont parus

Publié le 25 novembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative

Vie associative

Les activités citoyennes valorisées par la loi Travail

Le compte d’engagement citoyen est créé, élément du nouveau compte personnel d’activité.

Le titulaire du compte, s’il le souhaite, peut recenser ses activités bénévoles ou de volontariat pour :

acquérir des heures inscrites sur son compte personnel de formation ;

ou bénéficier de jours de congés pour exercer de telles activités.

Sont concernées les activités telles que le service civique ou le bénévolat associatif, lorsque le bénévole siège dans l’organe d’administration ou de direction de l’association ou participe à l’encadrement d’autres bénévoles.

Sont visées les associations déclarées depuis au moins trois ans et dont l’activité figure sur une liste établie par le législateur.

Un décret est attendu pour une entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2017.

Source :  L. n° 2016-1088 du 8 août 2016, JO du 9, art. 39 . La suite ici.

L’association employeur

Remplir les obligations d’employeur de votre association

Les associations ont longtemps fonctionné sur la base du seul bénévolat. Aujourd’hui 1 association sur 5 emploie un ou plusieurs salariés.

Ces associations sont-elles des employeurs comme les autres ? Y aurait-il un droit du travail et un droit social « associatif » ?

Le droit du travail régit les relations entre les employeurs et les travailleurs. C’est un droit vivant, en constante évolution. L’association employeur doit, de ce fait, être sans cesse en alerte sur l’application des changements. La suite ici.

NB : sur ce sujet les groupements d’employeurs peuvent être un appui précieux pour les responsables associatifs.

Vous êtes une association et vous devenez employeur, à quel paradoxe êtes-vous confronté ?

Pour la plupart des organismes employeurs sans but lucratif, la difficulté majeure réside dans le fait qu’ils doivent aussi fonctionner avec des bénévoles et sont doublement concernés par les règles sociales. A lire ici.

 

Infos générales

30 % des salariés de l’ESS à la retraite d’ici 2025

L’Observatoire national de l’ESS met à plat les prévisions de départ en retraite pour l’ESS à l’horizon 2025 et pose les enjeux. La suite sur Chorum.

« Les CAE sont une réponse à la problématique de la multi activité »

Quelle est la particularité de la coopérative d’activité et d’emploi CLARA ? A lire ici.

L’ESS dans son ensemble salue le CICE associatif annoncé par le premier ministre

La création d’un « CICE associatif » était l’un des sujets récurrent dans l’ESS ces trois dernières années. L’annonce de Manuel VALLS, le 7 octobre, d’une nouvelle réduction de 4 % de la taxe sur les salaires à partir de 2017 satisfait l’ensemble du monde associatif. Source Chorum.

Inquiétudes de l’ESS sur le projet de loi de finance 2017

Si la baisse de la taxe sur les salaires annoncée par Manuel VALLS est sur les rails, le CNCRESS et ESS France s’inquiètent d’un certain nombre de baisses de crédits qui . . .  La suite ici.

France 2 : Une nouvelle façon de travailler « Le temps partagé »

Voir la vidéo de France 2 sur le Portail du temps partagé.

 

PS: Toutes ces informations diffusées par IEP sont partagées par AGEPLA, tous deux groupements d’employeurs.