Infos ressources du monde économique et associatif au 04/01/2019

Les “Essentiels de la vie associative – édition 2018 – sous la forme d’un “quatre pages”, pour chacun des 100 départements.

Les associations jouent un rôle irremplaçable, largement reconnu par les Français : 80% en ont une image positive, 45% les fréquentent régulièrement en tant qu’adhérents, et 25% leur donnent du temps bénévolement. Une mine d’informations par Recherches et Solidarités.

La réforme du plan comptable des associations.

La date d’application du nouveau texte est envisagée pourles exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Une info Associathèque.

 Le bénévolat peut-il être obligatoire ?

Un conseil départemental avait décidé de subordonner le versement du revenu de solidarité active (RSA) à l’accomplissement de quelques heures de bénévolat. . .  Le Conseil d’Etat valide cette possibilité : dès lors que le titulaire du RSA n’est pas contraint de devenir bénévole et que l’octroi de l’allocation n’est pas conditionné . . . CE, 15 juin 2018, n° 411630 relayé par Associathèque.

Le « Jaune » Budgétaire 2019 en faveur des associations est sorti.

Déposées par le Gouvernement auprès du Parlement, et en complément du projet de loi de finances, les annexes . . .

Pour connaître réellement la vie associative, pas besoin d’enquêtes plus ou moins précises, plus ou moins orientées, plus ou moins bien faites. Il faut simplement lire le jaune budgétaire. Tout y est !  Une info de Loi1901.

 Après Thanksgiving, Giving Tuesday soutenu par la Fondation des Nations Unies :

Un mouvement mondial de promotion du don, sous toutes ses formes, et de la philanthropie. Une info Fundraisers.

 Le tissu associatif.

Les études et travaux recensés dans cette partie concernent le tissu associatif (nombre d’associations, thématiques…). Modifié le : mardi 4 décembre 2018.  Une info Association.gouv.

 Les associations dans les Pays de la Loire, repères et chiffres clés.

Combien d’associations et de bénévoles dans la région ? L’emploi dans les associations : un enjeu économique et social 5. Où en sont les associations en France aujourd’hui ? Une info Recherches et Solidarités.

 Les conditions pour l’indemnisation des bénévoles.

Il n’y a pas de définition légale de ce qu’est ou n’est pas un bénévole. Mais globalement, vous pouvez retenir 3 critères pour votre association.

Je ne vous apprends rien sur le premier point : un bénévole n’est pas rémunéré. La personne qui s’engage pour votre cause en tant que bénévole doit le faire sans aucune contrepartie financière.

Bien évidemment, cela ne l’empêche pas pour autant d’y trouver son compte sous d’autres aspects : accomplissement de soi, montée en compétences, développement de ses réseaux personnel et professionnel, etc.

Le deuxième critère à ne pas oublier est que votre bénévole détient la liberté de faire ou de ne pas faire. Concrètement, il n’y a aucun lien de subordination officiel entre le bénévole et la personne qui lui propose sa mission.

Enfin, troisième critère, évident mais pas des moindres : c’est à votre bénévole de prendre le choix délibéré de ne pas être rémunéré. La suite sur Assoconnect.com.

 N’est pas salarié qui veut !

Une association sportive fait régulièrement appel à des bénévoles pour l’aider à mener à bien le déroulement des rencontres. . . La cour relève que l’intéressé n’était pas engagé en permanence à l’égard de l’association, ses interventions n’étant que très ponctuelles. Cette liberté étant incompatible avec un contrat de travail, c’était bien un bénévole et non un salarié.
CA Paris, 1er mars 2018, n° 16/03659 relayé par Associathèque.