Infos ressources du monde économique et associatif – Septembre 2019
INFOS RESSOURCES du MONDE ECONOMIQUE et ASSOCIATIF, actualité de septembre 2019
DUREE DE TRAVAIL EFFECTIF
« La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles »
Dans un arrêt en date du 9 mai 2019 (Cass. soc. 9 mai 2019, n° 17-20740), la Cour de Cassation a fourni une nouvelle précision relative au champ d’application de l’article L.3121-1 du Code du travail.
A lire sur Boursorama
MILLENIALS, ET EUX ET NOUS ET VOUS… (générations Y et Z)
Du côté des entreprises, leurs attentes en matière d’engagement sont de plus en plus fortes. En France par exemple, 40% des consommateurs Y et 36% des consommateurs Z ont entamé ou approfondi une relation avec une entreprise dont les produits ont un impact positif sur l’environnement ou la société, note Deloitte France.
Le contrat d’accès à l’emploi.
Destiné aux personnes qui rencontrent des difficultés d’insertion, un nouveau type de contrat de travail est désormais possible. Sur Associathèque
Pacte en détail
Le projet de loi PACTE, voté par l’Assemblée nationale en seconde lecture le 15 mars 2019, comporte au total 74 articles. Parmi ces mesures, dix d’entre elles. . . sur economie.gouv Et pour le volet social Pour le volet fiscal
D’une année sur l’autre, pendant une période de mise à pied, en période d’essai. Facile à lire dans Francis Lefebvre
La fiabilisation de votre DSN : c’est essentiel
Pour respecter vos obligations et assurer au mieux les droits de vos salariés, il est primordial de déclarer scrupuleusement vos données DSN.
Zoom sur : La cohérence entre les données agrégées déclarées via les codes types personnels (CTP) et les données individuelles relatives à vos salariés.
Assurez-vous que pour chaque période d’emploi, les bases déclarées au niveau agrégé via les CTP correspondent à la somme de celles déclarées pour chaque salarié.
Pour en savoir plus : Urssaf.fr
L’entreprise et le surcroît d’activité
Votre entreprise connaît une période de surcroît d’activité pour laquelle vous souhaitez embaucher des salariés occasionnels.
Avant toute démarche, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions qui régissent l’emploi de personnel et vos obligations en tant qu’employeur.
En savoir plus : Urssaf.fr
La prise des congés payés en 5 questions
Les prendre de façon anticipée ? Reporter d’une année sur l’autre ? En période d’essai ou de mise à pied ? Aux Editions Francis Lefebvre
Part variable du salaire :
Le licenciement pour refus d’une modification doit avoir une cause économique. Les conseils de Francis Lefebvre
Exécution de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Les nouvelles modalités sont fixées. Une info FL
Génération Z : Formes de reconnaissance privilégiée au travail
les filles privilégient … Les garçons sont quant à eux. . . par Stéphane Simard
Les règles incontournables pour (bien) définir un mot de passe
Messageries, réseaux sociaux, banques, commerces en ligne, réseaux d’entreprise… Il est tentant d’utiliser votre date de naissance. . . publié par Chef d’entreprise
CRESS PDL, Mois de l’ESS, l’édition 2019 est lancée
Le Mois et les Prix de l’Économie Sociale et Solidaire reviennent cette année au mois de novembre. Vous pouvez d’ores et déjà inscrire vos événements et déposer vos dossiers pour candidater aux différents prix sur les plateformes dédiées. Voir CRESS
Diplôme d’Université “Manager de Groupement d’employeurs”
Une formation technique, pratique, complète et souple. Pour gérer l’ensemble des problématiques liées aux groupements d’employeurs. Diplôme BAC +3. Inscription ici
Le temps partagé, une nouvelle façon de travailler
Ils n’ont qu’une fiche de paye mais plusieurs employeurs ! Encore méconnu, ce mode de travail permet de varier les missions et d’exercer son métier autrement. Assistante de gestion, Wendy travaille le lundi et le mercredi dans une société de coaching, le mardi pour une ONG, le jeudi et le vendredi pour une enseigne de cuisines équipées. Lire la suite
REVUE de PRESSE ASSOCIATIVE, au programme 7 faits marquants pour le monde associatif :
La France bénévole 2019 : les profils des Français qui s’engagent
Première baisse des dons aux associations en 10 ans
Moins d’un tiers des Français s’implique dans la vie locale
L’ESS s’engage davantage pour l’égalité des genres dans son secteur
20 territoires français obtiennent le label “French Impact”
Le Sénat adopte une proposition de loi pour favoriser l’engagement associatif
Indigo, le réseau d’entraide qui récompense la générosité des donateurs
A lire sur assoconnect juillet 2019
La bonne image des associations auprès des Français
Les associations, quelle que soit l’ampleur de leur rayonnement, font partie des acteurs en qui les Français ont le plus confiance (79%), avec les TPE/PME (81%) et les entreprises du secteur de l’ESS (69%). Les syndicats ne recueillent que 34% de bonnes opinions, les responsables politiques 20% et l’Etat 35%. A lire dans Loi1901
Un seul site et un accès plus facile pour vos droits à la formation, Site Mon compte activité.gouv
Sur le même sujet : CPF, comment ça marche et comment répondre à une demande de formation ?
A lire sur Juritravail
L’association employeur : définition et règles
Remplir les obligations d’employeur de votre association. Mise à jour Juris Editions, juillet 2019 publiée par associatheque.fr
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