Infos ressources du monde économique et associatif – Septembre 2019

INFOS RESSOURCES du MONDE ECONOMIQUE et ASSOCIATIF, actualité de septembre 2019

 

DUREE DE TRAVAIL EFFECTIF

« La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles »

Dans un arrêt en date du 9 mai 2019 (Cass. soc. 9 mai 2019, n° 17-20740), la Cour de Cassation a fourni une nouvelle précision relative au champ d’application de l’article L.3121-1 du Code du travail.

 A lire sur Boursorama

 

MILLENIALS, ET EUX ET NOUS ET VOUS (générations Y et Z)

Du côté des entreprises, leurs attentes en matière d’engagement sont de plus en plus fortes. En France par exemple, 40% des consommateurs Y et 36% des consommateurs Z ont entamé ou approfondi une relation avec une entreprise dont les produits ont un impact positif sur l’environnement ou la société, note Deloitte France.

 

Le contrat d’accès à l’emploi.

Destiné aux personnes qui rencontrent des difficultés d’insertion, un nouveau type de contrat de travail est désormais possible.  Sur Associathèque

 

Pacte en détail

Le projet de loi PACTE, voté par l’Assemblée nationale en seconde lecture le 15 mars 2019, comporte au total 74 articles. Parmi ces mesures, dix d’entre elles. . . sur economie.gouv    Et pour le volet social  Pour le volet fiscal

D’une année sur l’autre, pendant une période de mise à pied, en période d’essai. Facile à lire dans Francis Lefebvre

 

La fiabilisation de votre DSN : c’est essentiel
Pour respecter vos obligations et assurer au mieux les droits de vos salariés, il est primordial de déclarer scrupuleusement vos données DSN.
Zoom sur : La cohérence entre les données agrégées déclarées via les codes types personnels (CTP) et les données individuelles relatives à vos salariés.
Assurez-vous que pour chaque période d’emploi, les bases déclarées au niveau agrégé via les CTP correspondent à la somme de celles déclarées pour chaque salarié.
Pour en savoir plus : Urssaf.fr

 

L’entreprise et le surcroît d’activité

Votre entreprise connaît une période de surcroît d’activité pour laquelle vous souhaitez embaucher des salariés occasionnels.
Avant toute démarche, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions qui régissent l’emploi de personnel et vos obligations en tant qu’employeur.

En savoir plus : Urssaf.fr

 

La prise des congés payés en 5 questions

Les prendre de façon anticipée ? Reporter d’une année sur l’autre ? En période d’essai ou de mise à pied ? Aux Editions Francis Lefebvre

 

Part variable du salaire :

Le licenciement pour refus d’une modification doit avoir une cause économique. Les conseils de Francis Lefebvre

 

Exécution de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Les nouvelles modalités sont fixées. Une info FL

 

Génération Z : Formes de reconnaissance privilégiée au travail

les filles privilégient … Les garçons sont quant à eux. . .  par Stéphane Simard

 

Les règles incontournables pour (bien) définir un mot de passe

Messageries, réseaux sociaux, banques, commerces en ligne, réseaux d’entreprise… Il est tentant d’utiliser votre date de naissance. . . publié par Chef d’entreprise

 

CRESS PDL, Mois de l’ESS, l’édition 2019 est lancée

Le Mois et les Prix de l’Économie Sociale et Solidaire reviennent cette année au mois de novembre. Vous pouvez d’ores et déjà inscrire vos événements et déposer vos dossiers pour candidater aux différents prix sur les plateformes dédiées. Voir CRESS

 

Diplôme d’Université « Manager de Groupement d’employeurs »

Une formation technique, pratique, complète et souple. Pour gérer l’ensemble des problématiques liées aux groupements d’employeurs. Diplôme BAC +3. Inscription ici

 

Le temps partagé, une nouvelle façon de travailler

Ils n’ont qu’une fiche de paye mais plusieurs employeurs ! Encore méconnu, ce mode de travail permet de varier les missions et d’exercer son métier autrement. Assistante de gestion, Wendy travaille le lundi et le mercredi dans une société de coaching, le mardi pour une ONG, le jeudi et le vendredi pour une enseigne de cuisines équipées.  Lire la suite

 

REVUE de PRESSE ASSOCIATIVE, au programme 7 faits marquants pour le monde associatif :

La France bénévole 2019 : les profils des Français qui s’engagent

Première baisse des dons aux associations en 10 ans

Moins d’un tiers des Français s’implique dans la vie locale

L’ESS s’engage davantage pour l’égalité des genres dans son secteur

20 territoires français obtiennent le label “French Impact”

Le Sénat adopte une proposition de loi pour favoriser l’engagement associatif

Indigo, le réseau d’entraide qui récompense la générosité des donateurs

A lire sur assoconnect juillet 2019

 

La bonne image des associations auprès des Français

Les associations, quelle que soit l’ampleur de leur rayonnement, font partie des acteurs en qui les Français ont le plus confiance (79%), avec les TPE/PME (81%) et les entreprises du secteur de l’ESS (69%). Les syndicats ne recueillent que 34% de bonnes opinions, les responsables politiques 20% et l’Etat 35%. A lire dans Loi1901

 

Un seul site et un accès plus facile pour vos droits à la formation, Site Mon compte activité.gouv

Sur le même sujet : CPF, comment ça marche et comment répondre à une demande de formation ?

A lire sur Juritravail

 

L’association employeur : définition et règles

Remplir les obligations d’employeur de votre association. Mise à jour Juris Editions, juillet 2019 publiée par associatheque.fr