Infos ressources ESS & Assos par AGEPLA le 23/08/2016

10 ans agepla

Réservez dès maintenant votre après-midi du jeudi 13 octobre 2016

Vous êtes invités à partir de 16h00 aux conférences et ateliers qui seront proposés dans le cadre

de l’anniversaire d’AGEPLA et de la création d’un nouveau G.E. : IEP

Le programme sera diffusé prochainement.

A suivre les informations associatives et économiques à lire sur la toile. . .

1/  RESSOURCES HUMAINES et ECONOMIQUES
2/  VIE ASSOCIATIVE
3/  PARTENARIATS
4/  INFORMATIONS GENERALES

Les modalités de contrôle des salariés en arrêt de travail affiliés à la CPAM de la L.A. changent. 

Toutes vos demandes sont désormais à transmettre exclusivement par mail. Cette procédure implique que vous utilisiez une nouvelle adresse mail :  controles@cpam-loireatlantique.cnamts.fr
Retrouvez les conseils de la CPAM pour faciliter la prise en compte de votre demande, en cliquant sur le lien ci-dessous :« Les contrôles des salariés en arrêt de travail »

Prêt de main d’œuvre illicite et sous-traitance

En-dehors des sociétés de travail temporaire, cette opération doit être non lucrative, signifiant que l’entreprise ne peut facturer que les salaires et les charges des salariés. L’accord du salarié doit également être recueilli, et son contrat de travail n’est ni rompu, ni suspendu. Lire sur JuriTravail. Un Groupement d’employeurs n’est-il pas la solution ?

Le président d’une association dont le mandat est expiré ne peut plus licencier

Le président d’une association dont le mandat est arrivé à expiration n’a pas le pouvoir de signer la lettre de licenciement d’un salarié. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 16 juin 2016.   D’où la nécessité d’être rigoureux sur les aspects juridiques d’une association.

Rupture du CDD : 5 exceptions pour rompre de manière anticipée

Commun accord, force majeure, faute grave, embauche en CDI, inaptitude ;  lire sur JuriTravail.

Rédiger une rupture conventionnelle du CDI : signer une Convention de rupture amiable

Dossier et modèle de convention à consulter sur JuriTravail.

 La qualité de cadre dirigeant et le critère de la participation à la direction de l’entreprise

La qualité de cadre dirigeant dépend de trois conditions cumulatives : une grande indépendance dans l’organisation de l’emploi du temps, une prise de décision de façon largement autonome et la perception d’une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l’entreprise ou l’établissement. La suite sur JuriTravail.

 

 

Rendez –Vous du Management Associatif, les jeudis 20 octobre et 15 décembre 2016 (de 18h à 22h)

Ateliers d’Echanges Réciproques de Pratiques, autour des questions de gouvernance associative (projet associatif, mobilisation des bénévoles et des salariés, rôle des instances d’animation et des acteurs et …).

A l’initiative d’un collectif d’associations : France Bénévolat, Passerelles et Compétences, l’Institut du Management Associatif. Plus de 20 associations ont déjà répondu présentes pour participer à ce second cycle.

http://nantes.francebenevolat.org/rdv-du-management-associatif/#.V6sECCiLSUk ou sleger@passerellesetcompétences.org

 

Randonnée du bénévolat : dimanche 2 octobre 2016

20, 10, 5 km le long de l’Erdre, un village solidaire et un repas partagé. Renseignements sur http://nantes.francebenevolat.org/ 

Toute la lumière sur la loi Travail en 9 points !

Lire sur JuriTravail.

Prime à l’embauche PME, coup de pouce à l’emploi dans l’ESS

Nadine, chargée de clientèle ESS chez MB&Scott fait le constat suivant : « D’ici 2020, on estime à 700.000 le nombre de recrutements nécessaires au sein de l’économie sociale et solidaire. Cette prime vient à point et peut réellement constituer « un vrai coup de pouce » pour l’emploi dans l’ESS.”

Cette prime concerne les entreprises qui embauchent un salarié entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016 : cela leur donne droit à un coup de pouce de 500 € par trimestre pour chaque nouvelle embauche pendant une durée de deux ans. L’aide ne concerne que les contrats en CDI ou les CDD et contrats de professionnalisation dont la durée initiale est supérieure à six mois.

Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs existants : réduction générale bas salaire,  pacte de responsabilité et de solidarité, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), contrat de professionnalisation, aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE), aides des collectivités territoriales, les aides de l’Agefiph, et aides au poste versées aux entreprises adaptées. Lire le détail sur Travail-emploi

« Trois moyens futés de créer son entreprise en restant salarié »

Auto-entrepreneur, portage salarial, Coopérative d’Activité et d’Emploi . . . sur Ca compte pour moi & L’express

Le manque de main d’œuvre qualifiée : une nouveauté
« Les dirigeants d’entreprises rencontrent 3 obstacles principaux sur le marché du travail : la disponibilité d’une main d’œuvre formée et qualifiée, la complexité du droit et du code du travail et le coût du travail. L’un des résultats les plus surprenants du sondage exclusif Consult’in France/Ifop montre que . .. »

Or dans bien des cas le recours à un  Groupement d’employeurs peut apporter une solution aux employeurs parce que les salariés y travaillent dans des contextes variés où ils acquièrent compétence et autonomie dans une réelle sécurité ; en outre le coût peut est limité par le recours à l’emploi partagé. Consultez AGEPLA.

I E P « Initiative Emploi Partagé »

un nouveau Groupement d’Employeurs est né.

AGEPLA l’a annoncé lors de son Assemblée Générale.

Adresse: IEP 2 bis route de Clisson 44200 Nantes, contact@iep-ge.fr  Tél 02 28 03 07 71

Un partenariat entre IEP et AGEPLA va permettre

à tous ceux qui adhèrent aux valeurs de l’Economie Sociale et Solidaire

d’accéder à toutes les possibilités de mutualisation de l’emploi.

Sont ainsi concernées les associations, coopératives, mutuelles, fondations

et toutes structures d’utilité sociale, qu’elles soient assujetties ou non à la TVA.